2011년 8월 9일 화요일

Dic: ayant droit

n.m. ayant droit, ayants droit


1.  Personne qui bénéficie du régime d'assurance sociale d'une autre personne.
2.  Dans la langue juridique, personne qui a des droits à qqch:

  • Stationnement interdit, sauf aux ayants droit.
  • L'ensemble des parts recueillies par des conjoints et des ayants droit en ligne directe (Univ. écon. et soc., 1960, p. 4809).

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