2011년 1월 22일 토요일

Dic: une redevance

n.f.

FISCALITÉ
A. − Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
B. − ,,Droit perçu sur les usagers d'un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu`` (Favr.-Vettr. 1981)
DR. FÉOD. Produits du sol.


n.f.
1.  Taxe qui doit être acquittée à termes fixes: Ils n'ont pas payé la redevance de la télévision.
2.  Somme due au détenteur d'un brevet(특허), au propriétaire d'un sol où sont assurées certaines exploitations, etc.

Remarque: Au sens 2, le synonyme royalties est un anglicisme déconseillé.



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